Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Chemin de Cergy et avenue du Général-Schmitt, à Pontoise (Val-d'Oise), cadastré section BI nos 248, 249 et 251, d'une superficie totale de 9 357 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02861 à la rubrique université de Cergy-Pontoise.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient réalisées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.